- aportionnement
- mправо отца внебрачного ребёнка на досрочное выделение последнему наследственного имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
aportionnement — ● aportionnement nom masculin Donation faite par l auteur adultère, de son vivant, à l enfant adultérin, en règlement anticipé de ses droits successoraux … Encyclopédie Universelle